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Conditions Générales de Ventes


Champ d'application

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux transactions effectuées sur le site de vente en ligne situé à l’adresse internet www.caprioglio.fr, propriété de la société par action simplifiée au capital de 10 000€ CAPRIOGLIO SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n°825 262 512 (ci après dénommé comme « le vendeur » ou « le site ») et toute personne physique ou morale en âge légal d’acheter des boissons alcoolisées et déclarant effectuer ces dits achats à titre exclusivement personnel et non dans un but commercial, « le client ».

Le client est invité à consulter les conditions générales de vente avant chaque achat.

Le fait de valider une commande auprès du site est considéré valoir comme acceptation sans réserve des présentes conditions. Cet accord ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.


Restrictions

La société Caprioglio SAS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la commande.

Le vendeur est en droit de refuser une commande qui lui paraîtrait anormale dans le cadre d’une consommation personnelle, si un litige est en cours avec le client en question ou pour tout autre élément susceptible de d’être considéré suspect (identité du client, âge légal, etc.)

Le vendeur se réserve le droit d’exiger de la part du client des justificatifs d’identité et de domicile si il estime que la nature, le montant ou la destination des produits achetés sont inhabituelles ou anormales dans le cadre d’une consommation personnelle. Le refus par le client de fournir ces justificatifs entraînera l’annulation de la commande et, le cas échéant, son remboursement.

Dans le cas ou le vendeur refuserait une commande après règlement, le client sera remboursé par le même moyen que celui utilisé pour le paiement.

Prix des articles & du port

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au moment de la commande et hors frais de port. Toute augmentation par les autorités du taux de TVA entraînera immédiatement la modification du prix des articles assujettis.

Les prix indiqués sur le site www.caprioglio.fr peuvent éventuellement être différents des prix en magasin car les environnements et contraintes économiques ne sont pas les mêmes. Cette différence n'est pas opposable, toute demande visant à obtenir en magasin un éventuel tarif plus intéressant sur le site internet sera rejetée.

Les frais de transport varient selon la quantité de produits sélectionnés. Ils sont offerts pour un montant de marchandises supérieur ou égal à 300€.

Le choix du transporteur est pour le moment limité à Colissimo, et uniquement uniquement en France Métropolitaine.

D'autre part, ce transporteur n’acceptant pas de colis de plus de 30kgs, les commandes sont limitées à 20 bouteilles de 75cl.

Ces restrictions seront susceptibles d'être levées à l'avenir si l'activité le permet.

Processus de commande

Une commande est obligatoirement effectuée sur le site www.caprioglio.fr. Elle suit le déroulement habituel d’un achat en ligne :

- choix des articles dans le catalogue, et ajout au panier.

- validation du panier.

- identification du client sur le site internet si il possède déjà un compte, sinon création de compte avec renseignement de toutes les coordonnées demandées et nécessaires au bon acheminement des produits.

- calcul et addition des frais de port.

- choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

- validation du paiement.

le client recevra ensuite un email de confirmation de sa commande.

Le client peut, à tout moment du processus de commande, visualiser le contenu de cette dernière ainsi que son prix total, et éventuellement effectuer des modifications avant de la valider, cette dernière action valant pour acceptation.

Le paiement s’effectue par carte bancaire : EuroCard, MasterCard, Visa, Carte Bleue ou American Express. Le client déclare être le titulaire, ou habilité par le titulaire, de la carte de paiement utilisée, et qu’il dispose des fonds nécessaires au règlement de ladite commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où un produit sélectionné et réglé par le client se trouve en rupture après validation de la commande, le vendeur contactera le client afin de définir une solution : attente du délai de réassort si possible, échange, ou remboursement.


Livraison

Lorsque le paiement est validé, la société Caprioglio prépare la commande pour la confier au transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le client dans sa fiche d’identification, le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’insuffisance d’informations entraînant un défaut de livraison. Dans le cas où les marchandises seraient retournées au vendeur par le transporteur à cause d'une d’adresse incomplète ou erronée, le client pourra soit modifier son adresse et se faire réexpédier la commande, la charge des frais de transport supplémentaires lui incombant, soit de se la faire rembourser à l’exclusion des frais d’envoi. Si ces derniers avaient été offerts, ils seront déduits du montant du remboursement.


Rétractation

Le client dispose d’un délai quatorze jours à partir de la réception des produits pour faire valoir sa faculté de rétractation, les frais de retour étant à sa charge.

Les articles devront être retournés dans un état permettant au vendeur de les remettre en vente, soit intacts, non ouverts et non dégradés, dans un délai de quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de se rétracter. Si tout ou partie des articles retournés ne répondaient pas aux critères permettant leur commercialisation, le vendeur pourra refuser leur remboursement. Le client pourra dans ce cas demander leur restitution, mais devra acquitter les frais d’expédition supplémentaires.

Le remboursement des articles éligibles se fera par le même moyen que le règlement. 


Si les frais de port initiaux avaient été offerts, ils seront déduits du montant du remboursement.

Données personnelles

La société Caprioglio SAS s’engage à ce que les données personnelles enregistrées par les utilisateurs sur leur fiche client lui soient exclusivement destinées, et à ne pas les utiliser à des fins de démarchage abusif ni à les communiquer à des tiers. 

Protection des fichiers et Propriété intellectuelle

Conformément taux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Caprioglio SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur. Le logo et la marque Caves Caprioglio sont des marques déposées à l'INPI sous le n°184 452 563.


Message à caractère sanitaire

La consommation de vins & spiritueux doit toujours être source de plaisir, mais jamais devenir un besoin. 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Paiement 100% sécurisé

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